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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) calendrier des insertions coordination des achats marquage des prix balance des paiements domaine des collectivités locales déstockage DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Internet clandestin CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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