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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hausse des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux recherche descriptive EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles indépendance des exercices comptables balance des transferts code des marchés publics GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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