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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marque d'origine trafic de destination CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu échantillonnage par la méthode des itinéraires code des marchés publics technique des questions échange de marchandises ou de services rendu ex ship... (port de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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