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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires reconnaissance des marchandises fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications modes de diffusion d'une publication écoute des réseaux sociaux éthique des affaires CVL : certificat de vérification des livraisons artificialisation des sols marché des non-consommateurs partiels CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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