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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation destruction créatrice hiérarchisation des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Centrale des bilans coefficient de capitalisation des bénéfices promotion des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations CFR : cost and freight... named port of destination
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