Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications conditionnement des masses port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) hausse des prix marché des non-consommateurs relatifs artificialisation des sols théorie des systèmes DES : delivered ex sail… named port of destination coût et fret (port de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
Nouveaux mots