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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse monétaire techniques marchandes contrôle de la destination finale répartition des lecteurs d'un support Commission centrale des marchés (CCM) régime des emballages comptabilité des dépenses engagées coût et fret (port de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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