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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché des changes désabonnement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments diversification des produits domaine des collectivités locales cahier publicitaire rendu ex ship... (port de destination convenu) indice des prix de gros secret des affaires
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