Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
baromètre des marques désir historique des consommations taux des frais de possession d'un article CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales TEE : tableau des échanges économiques revenu disponible brut des ménages CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission de la sécurité des consommateurs
Nouveaux mots