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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
boite à commandes loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
hausse des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
méthodes de vente loc. f. p.
promoteur des ventes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
guerre des prix loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
service central des risques loc. m.
salle des ventes loc. f.
désintermédiation n. f.
choix des médias et des supports loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
soutien des prix loc. m.
carnet de commandes loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
effondrement des prix loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
désinvestir v. tr.
recherche descriptive loc. f.
registre des métiers loc. m.
gestion des stocks loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
surcommission n. f.
diversification des produits loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
marché à commandes loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
contrôle des changes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
gestion des compétences loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
budget de promotion des ventes loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
analyse des besoins loc. f.
désemballage n. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
méthode des deux casiers loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission de chef de file loc. f.
contrôle destructif loc. m.
désinvestissement n. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
gestion des produits loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
chambre des métiers loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
examen des offres loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
allocation des ressources loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
revenu des ménages loc. m.
historique des ventes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
courbe des ventes loc. f.
décroissance des prix loc. f.
désaisonnalisation n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
imputation des paiements loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
destination n. f.
dérive des ventes loc. f.
stabilité des prix loc. f.
répression des fraudes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
masse des créanciers loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commission de placement loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
déstockeur n. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
programme des supports loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
historique des demandes loc. m.
marché des capitaux loc. m.
déstockage n. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
rémanence des frais loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
technique des questions loc. f.
résultats consolidés loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
publicité clandestine loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
régime des retours loc. m.
déspécialisation n. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
recul des ventes loc. m.
certification des comptes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
théorie des échelles loc. f.
commission de vente loc. f.
dérapage des prix loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
variation des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
prix de soldes loc. m.
étaler des paiements loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
évaluation des tâches loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
gestion des ventes loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
publicité des prix loc. f.
classement des marchandises loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
commission des marchés loc. f.
désabonnement n. m.
formation des prix loc. f.
modèle et dessin loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
commission bancaire loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
gel des crédits loc. m.
déséquilibre n. m.
commissionnaire agréé loc. m.
désassortiment n. m.
commission d'engagement loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
trafic de destination loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
régime des emballages loc. m.
commission directe loc. f.
méthode des cas loc. f.
flambée des prix loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
objectif des ventes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
gâchage des prix loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
blocage des prix loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
désinflation n. f.
désir n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
comptabilité des engagements loc. f.
commission des sondages loc. f.
théorie des jeux loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
désapprovisionnement n. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
acompte sur commission loc. m.
liberté des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
origine des marchandises loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
indice des prix de détail loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
Centrale des bilans loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
mise à jour des prix loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
méthodes d'enquête loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
stockage des données loc. m.
soldes privés loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
prix standard des articles en stock loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
surveillance des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
marché des changes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
analyse des écarts loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
budget des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
inscription des hypothèques loc. f.
bureau d'études loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission de mouvement loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
désabonner (se) v. pron.
calendrier des insertions loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
destruction créatrice loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
dessous-de-table n. m. inv.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
promotion des ventes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
rotation des stocks loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
commissionner v. tr.
cumul des ventes loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commission de groupement loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission indirecte loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
code des marchés publics loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
programme des ventes loc. m.
coordination des achats loc. f.
commission d'agence loc. f.
vente DES loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
service des consommateurs loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
baromètre des marques loc. m.
préparation des commandes loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
révision des prix loc. f.
éthique des affaires loc. f.
code des douanes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
balance des paiements loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
compensation des risques loc. f.
balance des biens et services loc. f.
affichage des prix loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
commission de garantie loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
pyramide des âges loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
libération des échanges loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
part de marché desservi loc. f.
commission européenne loc. f.
balance des transferts loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
variable descriptive loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
vérité des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
secret des affaires loc. m.
cahier des charges loc. m.
études commerciales loc. f. p.
répertoire des métiers loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
escalade des prix loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
administration des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
historique des consommations loc. m.
dépense des ménages loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission de gestion loc. f.
commission d'achat loc. f.
marquage des prix loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle