Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit privé	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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