Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.

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