Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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