Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
sous douane	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit européen	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
expert en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.

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