Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de recours	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
commissionnaire en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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