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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de créance loc. m.
droit civil loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
bail (p. : baux) n. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits d'accise loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de présentation loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit européen loc. m.
droit de résiliation loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits dérivés loc. m.
droit privé loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits de douane loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit d'asile loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit d'entrée loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de réponse loc. m.
droit de priorité loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits spécifiques loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
offre autopayante loc. f.
droit de timbre loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit antidumping loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de dénonciation loc. m.
abus de droit loc. m.
droit compensatoire loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit litigieux loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droits annexes loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
référencement payant loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
qui de droit loc. m.
droit au bail loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de tirage loc. m.
crédit de droits loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit mou loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de la consommation loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de souscription loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit commercial loc. m.
droits ad valorem loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de rachat loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de place loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de recours loc. m.
droit de vote loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit d'option loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de visite loc. m.