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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DPA : droit de première accession abus de droit droit de priorité droiture (en) droits de grande voirie droit de présentation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits annexes qui de droit

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