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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des engagements CVS : correction des variations saisonnières théorie des jeux déstockage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet artificialisation des sols secret des affaires mécanisme des prix sélection des supports, des médias cumul des ventes
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