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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effondrement des prix espace unique des paiements en euros choix des médias et des supports CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics promotion des ventes auprès de la force de vente mise à jour des prix stabilité des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières MEDEF : Mouvement des Entreprises de France loi des 20/80 ou loi de Pareto
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