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  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
tarif douanier ou des douanes loc. m.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
territoire douanier français loc. m.
facture douanière loc. f.
TDC : tarif douanier commun sigle
préférence douanière loc. f. p.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
régime des emballages loc. m.
régime suspensif loc. m.
déclaration douanière loc. f.
nomenclature douanière loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
régime préférentiel loc. m.
régime des retours loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
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