1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
nomenclature douanière loc. f.
déclaration douanière loc. f.
TDC : tarif douanier commun sigle
droit de timbre douanier loc. m.
régime des retours loc. m.
régime suspensif loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
territoire douanier français loc. m.
régime des emballages loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime préférentiel loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
facture douanière loc. f.
préférence douanière loc. f. p.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
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