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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires UPC : uniform product code inscription des hypothèques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination UFI : Union des Foires Internationales (Paris) méthode des sections homogènes flambée des prix répartition des lecteurs d'un support TEI : tableau des échanges interindustriels ratio de rotation des stocks
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