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droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de timbre douanier droits annexes droit de résiliation vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre droit de recours Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit privé droit civil
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