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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droits spécifiques
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