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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables contrôle de la destination finale indice des prix des produits et services divers gestion des compétences classement des marchandises gestionnaire des compétences rotation des stocks historique des demandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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