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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources association européenne pour la numérotation des articles prévision des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises coder comptabilité des dépenses engagées domaine des collectivités locales contrôle des questionnaires taux de rotation des stocks CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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