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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle de la destination finale assainissement des stocks report en arrière des déficits fiscaux revenu disponible brut des ménages méthodes d'échantillonnage service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) charges d'exploitation budget de promotion des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) guerre des prix
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