Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres vente DES Plateforme de gestion des données OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse gestion des stocks promotion des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes mesure des données psychologiques taux de couverture des importations
Nouveaux mots