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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause commerciale commission des clauses abusives clause incitative clause de non-rétablissement clause de juridiction clause de sauvegarde clause transitoire clause de compétence clause d'échelle mobile clause pari passu

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