Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause du client le plus favorisé clause incitative commission des clauses abusives fonction commerciale planification commerciale SCU : surface commerciale utile CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales convention commerciale clause de non-rétablissement stratégie de communication commerciale
Nouveaux mots