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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages allocation des ressources ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie abus du crédit de la société contrôle de la destination finale crédit à la consommation ou au consommateur crédit d'enlèvement désinvestissement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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