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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales dérapage des prix études commerciales OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services soldes intermédiaires de gestion décroissance des coûts Conseil des gouverneurs de la BCE CVS : correction des variations saisonnières gestionnaire des compétences
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