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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels Conseil des gouverneurs de la BCE décroissance des prix promotion des ventes abondement à l'épargne des salariés déstockeur comptabilité des engagements code visuel MONEP : marché des options négociables à Paris OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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