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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en dépenses contrôlées liste de contrôle contrôle à cent pour cent contrôle par échantillonnage courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité CFR : cost and freight... named port of destination contrôle de gestion Diffusion-contrôle CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle non destructif
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