Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques taux d'escompte de la Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement comité économique et social de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UEM : union économique et monétaire européenne association européenne pour la numérotation des articles UE : Union européenne
Nouveaux mots