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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CJO : correction des jours ouvrables fermeture à l'épreuve des enfants INED : Institut National d'Etudes Démographiques déstockage publicité clandestine comptabilité des engagements soldes intermédiaires de gestion commission consultative des marchés de l'État éthique des affaires
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