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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vitesse de circulation de la monnaie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'option atteinte aux droits flux de clientèle ou de circulation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques droit préférentiel
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