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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rachat droit de vote crédit de droits litigieux, litigieuse DPA : droit de première accession droits de douane droit de présentation abus de droit Droit en imsage droit de mouillage

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