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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DES : delivered ex sail… named port of destination tarif réajusté domaine des collectivités locales rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des prescripteurs désaisonnalisation TEC : tarif extérieur commun commission de la sécurité des consommateurs rendu ex ship... (port de destination convenu)
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