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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue commission des comptes de la nation NAP : nomenclature des activités et des produits association européenne pour la numérotation des articles service promotion des ventes IOP : Internet des paiements Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) ratio de rotation des stocks répression des fraudes
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