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vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente à livrer vente de choses à fabriquer vente forcée ou par envois forcés vente à perte territoire de vente aide à la vente vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) promotion des ventes vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation matériel publicitaire pour les points de vente
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