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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales entreprises d'assurance assurance-implantation prime d'assurance assurance de responsabilité assurance pertes d'exploitation responsabilité civile assurance sur facultés
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