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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
objectif des ventes carnet de commandes actions générales de promotion des ventes courbe des ventes stabilité des prix hausse des prix courtier-interprète commission consultative des marchés de l'État marie-louise (p. des maries-louises) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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