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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources désassortiment coût et fret (port de destination convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises variation des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination garantie des investissements à l'étranger juge de l'exécution des décisions de justice DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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