Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de vente bureau d'études CVL : certificat de vérification des livraisons GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles dessous-de-table calendrier des insertions chambre des métiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics rendu ex ship... (port de destination convenu)
Nouveaux mots