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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockeur marché des capitaux COB : Commission des Opérations de Bourse soldes intermédiaires de gestion artificialisation des sols service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) TEE : tableau des échanges économiques réaction des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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