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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) technique des questions BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics historique des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services MEDEF : Mouvement des Entreprises de France pyramide des besoins échantillonnage par la méthode des itinéraires
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