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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes timbre de dimension TDC : tarif douanier commun rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'auteur droit de douane préférentiel droit de dénonciation vente rendu à quai droits non acquittés DPA : droit de première accession
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