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Il n'y a qu'un terme pour 'Verkauf unter Vorbehalt' en Allemand
vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
frais de vente OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions USP : Argument Unique de Vente service auxiliaire de la vente maintenance conditionnelle vente de choses à fabriquer animateur des ventes, animatrice des ventes vente en libre sélection sous palan à bord CIV : conditions internationales de vente
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