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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination techniques marchandes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics courbe isochrone programme des ventes vente au cours technique des questions compte courant d'associé juge de l'exécution des décisions de justice
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