Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
F-commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) FCA : fédération du commerce coopératif et associé ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce CNC : Conseil national du commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur OMC : Organisation Mondiale du Commerce tribunal de commerce mobile commerce
Nouveaux mots