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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
marché des changes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
mécanisme des prix loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
plan de développement des produits loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
effondrement des prix loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
rémanence des frais loc. f.
objectif des ventes loc. m.
commission des sondages loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission de garantie loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
évaluation des tâches loc. f.
cumul des ventes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
hystérésis des frais loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
prévision des ventes loc. f.
régime des emballages loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission de gestion loc. f.
liberté des prix loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
service central des risques loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
vente DES loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission d'engagement loc. f.
vérité des prix loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission d'agence loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
examen des offres loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
modèle et dessin loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
commission d'achat loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
historique des consommations loc. m.
coordination des achats loc. f.
escalade des prix loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
décroissance des prix loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
balance des biens et services loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
révision des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
dérive des ventes loc. f.
commissionner v. tr.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
formation des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
surcommission n. f.
carnet de commandes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
contrôle des prix loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
désassortiment n. m.
origine des marchandises loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthode des protocoles loc. f.
analyse des ventes loc. f.
stabilité des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
courbe des ventes loc. f.
publicité des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
surveillance des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
technique des questions loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
soldes privés loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
commission directe loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
acompte sur commission loc. m.
diversification des produits loc. f.
déstockage n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
code des marchés publics loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
résultats consolidés loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
gestion des compétences loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
théorie des systèmes loc. f.
salle des ventes loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
pyramide des âges loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
écouler des marchandises loc. m.
gestion des produits loc. f.
régime des retours loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
service des instruments de mesure loc. m.
contrôle destructif loc. m.
soutien des prix loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
étaler des paiements loc. m.
secret des affaires loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission de placement loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
blocage des prix loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
analyse des besoins loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
promotion des ventes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
marquage des prix loc. m.
historique des demandes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
libération des échanges loc. f.
boite à commandes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
recherche descriptive loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
répertoire des métiers loc. m.
bureau d'études loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
désinvestissement n. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
revenu des ménages loc. m.
rotation des stocks loc. f.
études commerciales loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
désir n. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
chambre des métiers loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionnaire en douane loc. m.
variable descriptive loc. f.
certification des comptes loc. f.
stockage des données loc. m.
désinvestir v. tr.
bureau des méthodes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
indice des prix de détail loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
dérapage des prix loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
déspécialisation n. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
destruction créatrice loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
répression des fraudes loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
désabonnement n. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
dépense des ménages loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
marché à commandes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
réaction des ventes loc. f.
gel des crédits loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
guerre des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
classement des marchandises loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission de vente loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission de chef de file loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
éthique des affaires loc. f.
méthode des cas loc. f.
déséquilibre n. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission de groupement loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
service promotion des ventes loc. m.
désaisonnalisation n. f.
désabonner (se) v. pron.
contrôle non destructif loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
déstockeur n. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
masse des créanciers loc. f.
registre des métiers loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
méthodes de vente loc. f. p.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
contrôle des changes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
gestion des stocks loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
désinflation n. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
programme des ventes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
balance des transferts loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
variation des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
affichage des prix loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
programme des supports loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
part de marché desservi loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
destination n. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
flambée des prix loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
Centrale des bilans loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
service des consommateurs loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
trafic de destination loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
budget des ventes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
analyse des écarts loc. f.
balance des paiements loc. f.
hausse des prix loc. f.
théorie des jeux loc. f.
code des douanes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
indice des prix de gros loc. m.
commission indirecte loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
désemballage n. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
prix de soldes loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
recul des ventes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
désapprovisionnement n. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
commission européenne loc. f.
théorie des échelles loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
désintermédiation n. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
imputation des paiements loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission des marchés loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
assainissement des stocks loc. m.
cahier des charges loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
gâchage des prix loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
Internet clandestin loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
méthodes d'enquête loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
administration des prix loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
baromètre des marques loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle