Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.

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