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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
soutien des prix domaine des collectivités locales INED : Institut National d'Etudes Démographiques ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal indice des prix de gros IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires analyse des déchets ménagers DES : delivered ex sail… named port of destination
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