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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
certification des comptes Commission centrale des marchés (CCM) BRI : banque des règlements internationaux étaler des paiements IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires commission consultative des marchés de l'État cahier publicitaire IOP : Internet des paiements réévaluation libre des bilans plan de développement des produits
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