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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurances maritimes formation des prix magasin d'exposition des produits du catalogue concours entre consommateurs dérive des ventes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs rendu ex ship... (port de destination convenu) courbe de l'offre CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales état des échéances des créances et des dettes
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