Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats théorie des systèmes ratio d'évaluation des adresses coefficient de rotation des stocks Commission centrale des marchés (CCM) CVS : correction des variations saisonnières dérapage des prix garantie des investissements à l'étranger promoteur des ventes rotation des stocks
Nouveaux mots