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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désaisonnalisation répartition des lecteurs d'un support modes de diffusion d'une publication destination DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures désinvestir abondement à l'épargne des salariés variable descriptive CJCE : cour de justice des communautés européennes
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