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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des deux casiers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie TEI : tableau des échanges interindustriels mise à jour des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments vente rendu ex ship... (port de destination convenu) consommation intermédiaire ou des entreprises théorie des systèmes compensation des risques consommation marchande des ménages
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