Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs coefficient de capitalisation des bénéfices EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles Commission d'ouverture des plis historique des ventes baromètre des marques décroissance des coûts consommation finale des ménages commission des clauses abusives historique des consommations
Nouveaux mots